Loi directement applicable
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-
Identification du site et de son proprietaire:
Nom du Site
Grand Vabre Nature
URL complète du site:www.grand-vabre.com
Personnes Physiques
Fabien CALL
Jérôme CHRISTOPHE
Personnes Morale
SAS Grand Vabre Nature
Adresse Siège social
Village de Gîtes - Grand Vabre Nature
Les Passes, GRAND-VABRE
12320 CONQUES EN ROUERGUE
Contact Mail
grand-vabre@wanadoo.fr
Contact Téléphonique
05.65.72.85.67 ou 06.82.88.53.33
Capital social de la société:
20 000€
Immatriculation
SIREN : 82988419600017
RCS:829 884 196 R.C.S. RODEZ
Numero d'assujéttissement à la TVA (CGI, art.286 ter):
FR90829894196
Hébergement & raison sociale:
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone: 0970 808 911
CNIL
Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 27/10/2017 sous le numéro : 2113991 v 0